Conditions générales d’utilisation

Comportement à respecter par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran. L’utilisateur s’interdit de faire un usage du Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur et plus généralement qui porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux intérêts, à la notoriété, à la réputation et ou à l’image de Oliz ainsi qu’aux droits de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

• se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles
• utiliser le Site de manière loyale, à titre personnel et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur
• respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, en conséquence l’utilisateur s’interdit de reproduire ou communiquer au public tout ou partie des contenus publiés sur le Site
• ne pas détourner ou tenter de détourner une quelconque des fonctionnalités du site hors de son usage normal tel que défini aux présentes
• ne pas utiliser, pour naviguer sur le site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent
• ne pas diffuser de données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs
• ne pas diffuser de données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du site, ou d’interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs
• ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, Oliz se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie au site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Oliz pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateur
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec lois nationales ou internationales
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour

Contenu illicite

Oliz invite tout utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, Oliz pourra prendre toute mesure qu’elle estime nécessaire en cas d’usage non autorisé ou illicite de son Site.

Propriété intellectuelle

Oliz met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle.

Oliz s’engage dans la mesure du possible à :

• informer ses utilisateurs de leurs obligations concernant l’exploitation de contenus protégés
• contribuer à l’action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en referaient la demande

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les marques, les programmes et développements spécifiques, la base de données, la charte graphique sont la propriété exclusive de Oliz. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme emportant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle de Oliz au profit de l’utilisateur.

Seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site est conféré à l’utilisateur.

Par conséquent, l’utilisateur ne peut en aucun cas :

• reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son logiciel, marque, logo, dénomination sociale, ou tout autre signe distinctif), sauf à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux
• extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale
• exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le site, tout élément constitutif du Site, les avis, évaluations et autres bases de données présentes sur le Site
• modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site

En conséquence, toute extraction ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L342-1 et L342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.